Mentions légales

Editeur

Le présent site est la propriété du SMTU, SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU GRAND NOUMEA, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 001 027 929, dont le siège est situé au 26, rue Paul Emile Victor – Koutio – 98830 Dumbéa- Nouvelle Calédonie – Téléphone : +687.46.75.38 – smtu@smtu.nc.

  • Directeur de publication : Monsieur Christophe LEFEVRE, Directeur du SMTU.
  • Conception graphique : Concept- 45, rue de Sébastopol – 98800 Nouméa – Nouvelle Calédonie.
  • Réalisation : Instant-system – 1240, route des Dolines, buropolis bat 2, étage 2 – 06560 Valbonne Sophia Antipolis France.
  • Hébergement : AUSTRALIE.
  • Crédits photo : Droits réservés.
  • Propriété intellectuelle : Droits réservés.

Hébergeur : Google Cloud Platform Level 5, 48 Pirrama Road, Pyrmont, NSW 2009 Australie.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte),
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
    Exemple : « Ce document provient du site Internet https://www.taneo.nc, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Responsabilités

Les documents diffusés en version électronique sur le site du www.taneo.nc ont fait l’objet de nombreuses relectures de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant ici. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. Le SMTU ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels le SMTU n’a aucun contrôle.

Informations légales

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés « , et en particulier ses articles 48 et suivants, vous permet de disposer d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Les informations collectées dans les formulaires suivants ne seront ni cédées ni utilisées pour le compte de tiers à des fins de prospection. Les moyens de communications informatiques mis à disposition des usagers ne doivent pas véhiculer n’importe quel message et toute intrusion dans le système sera passible de poursuite :
Article 323-1, alinéa 1 du Code pénal : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
Article 321-1, alinéa 2 du Code pénal : « Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Article 323-3 du Code pénal : « Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
Article 323-2 du Code pénal : « Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque cette infraction a été commise à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende. »

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (dit « DPO ») du SMTU par l’un des moyens suivants :

  • par email envoyé à dally.dorlipo@smtu.nc
  • par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante:
    SMTU – TANÉO
    A l’attention du Délégué à la protection des données
    Mme Dally Dorlipo
    26, avenue Paul Emile Victor, Bat A Central Garden
    BP48
    98830 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • Sur le site internet de la CNIL : dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;  dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX

Informations sur les cookies

Actualités du réseau