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  • Par courrier signé accompagné d'une copie de votre titre d'identité : SMTU — BP 48 — 98830 Dumbéa

L'exercice de ces droits est gratuit. Le SMTU s'engage à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • Sur le site internet de la CNIL : dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ; dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d'aide » : www.cnil.fr
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX

 

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